Permis d'aménager n° 03021718R0003 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 5 317 m², Vente Farine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 03021718R0003
Demandeur
LES FRUITS SAUVAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vente Farine, le permis d'aménager n° 03021718R0003 a été délivré le 19 décembre 2018 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LES FRUITS SAUVAGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 317 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM5, AM6. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRUITS SAUVAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794468520
- SIRET
- 79446852000018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Autres dossiers de LES FRUITS SAUVAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021718R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |