Permis d'aménager n° 03021720R0002 à Rochefort-du-Gard pour un terrain de 2 068 m², Allee Des Lavandes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 03021720R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021720R0002 a été délivré le 21 juillet 2020 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Lavandes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021720R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |