Permis d'aménager n° 0302142400002 à Ribaute-les-Tavernes pour un terrain de 22 010 m², Les Crozes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 0302142400002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0302142400002 porte sur un projet situé Les Crozes. Le projet est porté par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203, AR777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Ribaute-les-Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0302142400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |