Permis d'aménager n° 03021021A0001 à Quissac pour un terrain de 1 871 m², Impasse Des Boulidous
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 03021021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021021A0001 a été délivré le 10 septembre 2021 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Boulidous.
L'opération concerne un terrain de 1 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN626, AN627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |