Permis d'aménager n° 03021017A0002 à Quissac pour un terrain de 3 637 m², Pont De Masorine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 03021017A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021017A0002, délivré le 2 octobre 2017 à Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Pont De Masorine.
L'opération concerne un terrain de 3 637 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH475, AH778, AH780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |