Permis d'aménager n° 03020614C0001 à Poulx pour un terrain de 4 976 m², Rd 135 La Leque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 03020614C0001
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Poulx (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020614C0001 porte sur un projet situé Rd 135 La Leque. La demande émane de STATIM PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS259P, AS260P, AS261P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Poulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poulx
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |