Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03020619N0003

Permis d'aménager n° 03020619N0003 à Poulx pour un terrain de 1 843 m², 95 Rue Des Oliviers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PA n° 03020619N0003

Demandeur

AGENCE GRAND NIMES S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poulx (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020619N0003 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé 95 Rue Des Oliviers. Le demandeur déclaré est AGENCE GRAND NIMES S.A..

L'opération s'étend sur un terrain de 1 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK214. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Poulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 843 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE GRAND NIMES S.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322187972
SIRET
32218797200011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03020619N0003
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 843 m², situé 95 Rue Des Oliviers à Poulx (30320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AGENCE GRAND NIMES S.A. et autorisé le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020619N0003, déposé en mairie de Poulx.

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