Permis d'aménager n° 03020615C0001 à Poulx pour un terrain de 500 m²
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PA n° 03020615C0001
Demandeur
CG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03020615C0001 a été délivré le 18 mai 2015 à Poulx (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est CG PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Poulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2015.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478302664
- SIRET
- 47830266400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- POULX (30320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |