Permis d'aménager n° 03020618C0001 à Poulx pour un terrain de 1 240 m²
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 03020618C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Poulx (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020618C0001 figure dans les données Sitadel.
L'opération concerne un terrain de 1 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Poulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |