Permis d'aménager n° 03020219S0001 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 6 030 m², Che De Ventabren
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 03020219S0001
Demandeur
TANPAJE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03020219S0001 a été délivré le 7 juin 2019 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Che De Ventabren. La demande émane de TANPAJE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANPAJE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819513342
- SIRET
- 81951334200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de TANPAJE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |