Permis d'aménager n° 03020218S0001 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 3 195 m², 118 Chemin Notre Dame Des
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 03020218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020218S0001 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 118 Chemin Notre Dame Des.
L'opération concerne un terrain de 3 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |