Permis d'aménager n° 01310023P0005 à Saint-Rémy-de-Provence pour un terrain de 2 097 m², Av Vincent Van Gogh
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 01310023P0005
Demandeur
TANPAJE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01310023P0005, délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Vincent Van Gogh. La demande émane de TANPAJE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 097 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS504, AS54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANPAJE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819513342
- SIRET
- 81951334200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de TANPAJE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01310023P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |