Permis d'aménager n° 03020218S0010 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 5 290 m², Chemin Sainty Alexandre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 03020218S0010
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Sainty Alexandre, le permis d'aménager n° 03020218S0010 a été délivré le 28 mai 2018 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). La demande émane de AMETIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020218S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |