Retour aux autorisations de Saint-Restitut

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02632612M0002

Permis d'aménager n° 02632612M0002 à Saint-Restitut, Rd 218 La Bistoure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAISIR DE CAMPAGNE et autorisé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632612M0002, déposé en mairie de Saint-Restitut.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PA n° 02632612M0002

Demandeur

PLAISIR DE CAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 218 La Bistoure, le permis d'aménager n° 02632612M0002 a été délivré le 19 mars 2013 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PLAISIR DE CAMPAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F337, F338, F349P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Restitut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F337 F338 F349P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bistoure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAISIR DE CAMPAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524308145
SIRET: 52430814500019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2010
Localisation: VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

Autres dossiers de PLAISIR DE CAMPAGNE

PA n°03020214S0005 Annulé

Chemin De Gaujac

26 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02632612M0002
Code commune INSEE	26326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 218 La Bistoure à Saint-Restitut (26130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAISIR DE CAMPAGNE et autorisé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632612M0002, déposé en mairie de Saint-Restitut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Restitut

PA n°02632613M0001 Commencé

415 Rte De Suze

Saint-Restitut (26130)

05 avr. 2013

PA n°02632614M0001 Terminé

Les Closes

Saint-Restitut (26130)

28 juin 2014

PA n°02632615M0001 Autorisé

Saint-Restitut (26130)

13 janv. 2016 LOTISYF

PA n°02632616M0001 Autorisé

Chemi Des Pieux

Saint-Restitut (26130)

22 juin 2016 4 427 m² foncier

PA n°02632617M0001 Autorisé

Les Pieux

Saint-Restitut (26130)

05 avr. 2017 6 342 m² foncier COMMUNE DE SAINT RESTITUT

PA n°02632621M0001 Autorisé

Chemi Des Truffieres Lotissement 'Le Clos De La Truffiere'

Saint-Restitut (26130)

07 oct. 2021 7 199 m² foncier LA FONCIERE CHABRAN

Autres types d'autorisations à Saint-Restitut

Permis de construire à Saint-Restitut

143 autorisations