Permis d'aménager n° 03020204S0006 à Pont-Saint-Esprit pour un terrain de 25 555 m², Chemin De La Barandonne C
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 03020204S0006
Demandeur
SARIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020204S0006 porte sur un projet situé Chemin De La Barandonne C. Le dossier a été déposé par SARIVIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 555 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW528, AW554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 1 mois. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480106350
- SIRET
- 48010635000014
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03020204S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |