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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03020204S0006

Permis d'aménager à Pont-Saint-Esprit pour 25 555 m² de terrain - Chemin De La Barandonne C

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARIVIERE et autorisé le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020204S0006, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PA n° 03020204S0006

Demandeur

SARIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03020204S0006, délivré le 12 février 2014 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Barandonne C, Pont-Saint-Esprit (30130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARIVIERE. L'opération concerne un terrain de 25 555 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW528, AW554.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Surface du terrain

25 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW528 AW554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 555 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARIVIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480106350
SIRET: 48010635000014
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03020204S0006
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 555 m², situé Chemin De La Barandonne C, Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARIVIERE et autorisé le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020204S0006, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.