Permis d'aménager n° 03018924P0004 à Nîmes pour un terrain de 2 729 m², Rue Demians
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 03018924P0004
Demandeur
ARTCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018924P0004 a été délivré le 25 juin 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Demians. La demande émane de ARTCADES.
L'opération concerne un terrain de 2 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTCADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912932803
- SIRET
- 91293280300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018924P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |