Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03018924P0004

Permis d'aménager à Nîmes pour 2 729 m² de terrain - Rue Demians

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTCADES et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 03018924P0004

Demandeur

ARTCADES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03018924P0004, délivré le 25 juin 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Demians, Nîmes (30900). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARTCADES. L'opération concerne un terrain de 2 729 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DP811.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 729 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTCADES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912932803
SIRET: 91293280300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03018924P0004
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 729 m², situé Rue Demians, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTCADES et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0004, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.