Permis d'aménager n° 03018924P0004 à Nîmes pour un terrain de 2 729 m², rue Demians
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 03018924P0004
Demandeur
ARTCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018924P0004 a été délivré le 25 juin 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue Demians. La demande émane de ARTCADES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 729 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DP 811. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Demians, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 729 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTCADES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARTCADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912932803
- SIRET
- 91293280300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018924P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DP 811 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Demians à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Demians depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.