Permis d'aménager n° 03018923P0017 à Nîmes pour un terrain de 2 308 m², Chemi Du Mas D'alesti
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 03018923P0017
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018923P0017 a été délivré le 19 avril 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Mas D'alesti. Le dossier a été déposé par HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK586, CK587, CK788. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |