Permis d'aménager n° 03018923P0013 à Nîmes pour un terrain de 1 703 m², 16 Rue De Combret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 03018923P0013
Demandeur
SARL MASSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018923P0013 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé 16 Rue De Combret. Le demandeur déclaré est SARL MASSILLON.
L'opération concerne un terrain de 1 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MASSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841790090
- SIRET
- 84179009000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |