Permis d'aménager n° 0301892600002 à Nîmes pour un terrain de 4 986 m², 335 chemin de la Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PA n° 0301892600002
Demandeur
ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301892600002 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé 335 chemin de la Calmette. ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 986 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 286. Sur la même voie, chemin de la Calmette, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 986 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 986 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA, dont l'adresse déclarée est à Arles.
Demandeur
ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 339001711
- SIRET
- 33900171100011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301892600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Calmette à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé chemin de la Calmette depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.