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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03012223N0002

Permis d'aménager à Gajan pour 15 801 m² de terrain - Les Croses Et Coudaou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012223N0002, instruit par la commune de Gajan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PA n° 03012223N0002

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03012223N0002, délivré le 23 mai 2023 à Gajan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Croses Et Coudaou, Gajan (30730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 15 801 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A51, A828, A835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

15 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gajan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A828 A835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Croses Et Coudaou

Territoire administratif

Commune: Gajan Code postal 30730 Identifiant INSEE 30122
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 801 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243000643
SIRET: 24300064300045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIMES (30947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03012223N0002
Code commune INSEE	30122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 801 m², situé Les Croses Et Coudaou, Gajan (30730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisé le 23 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012223N0002, instruit par la commune de Gajan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.