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Permis de construire Locaux N° 03018916P0477

Permis de construire à Nîmes pour 198 m² de locaux - 140 Rue Vatel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 03018916P0477

Demandeur

SEHR

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0477, délivré le 5 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 140 Rue Vatel, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEHR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KT302, KT305, KT415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 886 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

12 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KT302 KT305 KT415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 886 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 12 084 m²
Total 11 886 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 12 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 886 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 12 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEHR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344957998
SIRET
34495799800034
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0477
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Vatel, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEHR et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0477, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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