Permis de construire n° 03018916P0477 à Nîmes pour 198 m² de locaux, 140 rue Vatel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 03018916P0477
Demandeur
SEHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0477 porte sur un projet situé 140 rue Vatel. Le dossier a été déposé par SEHR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KT 302, KT 305, KT 415. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 886 m² à 12 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
| Total | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
| Total locaux | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEHR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Écully. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SEHR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344957998
- SIRET
- 34495799800034
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles KT 302, KT 305, KT 415 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.