Permis de construire n° 03018916P0477 à Nîmes pour 198 m² de locaux, 140 Rue Vatel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 03018916P0477
Demandeur
SEHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0477 porte sur un projet situé 140 Rue Vatel. Le dossier a été déposé par SEHR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KT302, KT305, KT415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
| Total | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
| Total locaux | 11 886 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 12 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEHR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344957998
- SIRET
- 34495799800034
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ECULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |