Permis d'aménager n° 03018914P0016 à Nîmes pour un terrain de 12 027 m², rue Aime Orand Mas Chambaud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 03018914P0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018914P0016 a été délivré le 21 juillet 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse rue Aime Orand Mas Chambaud.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 027 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CV 575, CV 607, CV 610. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2016.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 027 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CV 575, CV 607, CV 610 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.