Permis d'aménager n° 03018914P0016 à Nîmes pour un terrain de 12 027 m², Rue Aime Orand Mas Chambaud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 03018914P0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Aime Orand Mas Chambaud, le permis d'aménager n° 03018914P0016 a été délivré le 21 juillet 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV575, CV607, CV610. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |