Permis d'aménager n° 03018914P0015 à Nîmes pour un terrain de 15 426 m², Avenu Nd De Santa Cruz
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PA n° 03018914P0015
Demandeur
SAS HOSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Nd De Santa Cruz, le permis d'aménager n° 03018914P0015 a été délivré le 28 mai 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAS HOSEA.
L'opération concerne un terrain de 15 426 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM163, CM164, CM551. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HOSEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808414239
- SIRET
- 80841423900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS HOSEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018914P0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |