Permis de construire Logement N° 03018916P0203

Permis de construire n° 03018916P0203 à Nîmes pour 95 m² de logement, 7 Lotis La Residence Du Vieux Puit

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 03018916P0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0203 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé 7 Lotis La Residence Du Vieux Puit.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM659, CM758. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM659 CM758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Lotis La Residence Du Vieux Puit, à Nîmes (30900).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0203, déposé en mairie de Nîmes.

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