Permis d'aménager n° 03018218N0001 à Montpezat pour un terrain de 1 886 m², 55 Impas Du Gres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 03018218N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Impas Du Gres, le permis d'aménager n° 03018218N0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Montpezat (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 886 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1242. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018218N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |