Permis d'aménager n° 03018214N0001 à Montpezat pour un terrain de 13 732 m², Le Gres Quartier Du Gres / R
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PA n° 03018214N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2015 à Montpezat (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018214N0001 porte sur un projet situé Le Gres Quartier Du Gres / R.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 732 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1925, B1927, B1929. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montpezat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montpezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |