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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03017915R0001

Permis d'aménager n° 03017915R0001 à Montfrin, Av Du 8 Mai 1945 Ceserac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VDCL AMENAGEMENTS et autorisée le 16 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017915R0001, déposé en mairie de Montfrin.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PA n° 03017915R0001

Demandeur

VDCL AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945 Ceserac, le permis d'aménager n° 03017915R0001 a été délivré le 16 mai 2015 à Montfrin (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est VDCL AMENAGEMENTS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1265, AL1263, AL1261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montfrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1265 AL1263 AL1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceserac

Territoires administratifs

Commune: Montfrin Code postal 30490 Identifiant INSEE 30179
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDCL AMENAGEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501226567
SIRET: 50122656700011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: MONTFRIN (30490)

Autres dossiers de VDCL AMENAGEMENTS

PA n°03017916R0002 Autorisé

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23 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03017915R0001
Code commune INSEE	30179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du 8 Mai 1945 Ceserac à Montfrin (30490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VDCL AMENAGEMENTS et autorisée le 16 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03017915R0001, déposé en mairie de Montfrin.

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