Permis d'aménager n° 03017914R0001 à Montfrin, Rue Armand Peyrot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PA n° 03017914R0001
Demandeur
S.NIGAEL.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Armand Peyrot, le permis d'aménager n° 03017914R0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Montfrin (Gard, Occitanie). La demande émane de S.NIGAEL..
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1491, AI1488, AI1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Montfrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.NIGAEL.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522728328
- SIRET
- 52272832800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |