Permis d'aménager n° 0301772500003 à Monteils pour un terrain de 10 730 m², Chemin Des Gardies
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 0301772500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301772500003 a été délivré le 23 avril 2026 à Monteils (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Gardies.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A687, A688. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Monteils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301772500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |