Permis d'aménager n° 03017717C0001 à Monteils pour un terrain de 8 370 m², Arenas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 03017717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017717C0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Monteils (Gard, Occitanie), pour un projet situé Arenas.
L'opération concerne un terrain de 8 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Monteils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2017
Achèvement (DAACT)
07/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |