Permis d'aménager n° 0301772300001 à Monteils pour un terrain de 5 470 m², Chemin Des Gardies
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 0301772300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteils (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0301772300001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Chemin Des Gardies.
L'opération concerne un terrain de 5 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1609, A1611, A1612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Monteils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEILS (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |