Permis d'aménager n° 03017720C0001 à Monteils, Chemin De Donne Mage Les Aires
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 03017720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017720C0001, délivré le 13 octobre 2020 à Monteils (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Donne Mage Les Aires.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DE CATON (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |