Permis d'aménager n° 0301772300002 à Monteils pour un terrain de 2 157 m², Chemin Des Aires
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 0301772300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301772300002 a été délivré le 8 janvier 2024 à Monteils (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Aires.
L'opération concerne un terrain de 2 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1621, A1870, A936. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Monteils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINDRES (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301772300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |