Retour aux autorisations de Mons

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03017315C0000

Permis d'aménager n° 03017315C0000 à Mons, Chemin Des Panissieres Et Les Panissieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 16 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017315C0000, déposé en mairie de Mons.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PA n° 03017315C0000

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03017315C0000 a été délivré le 16 novembre 2015 à Mons (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Panissieres Et Les Panissieres. Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B723, B725, B726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B723 B725 B726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Panissieres

Territoires administratifs

Commune: Mons Code postal 30340 Identifiant INSEE 30173
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA

PA n°03002025V0001 Autorisé

Chemin Des Mas Mas De Talen

09 juin 2026

PA n°0840802600002 Autorisé

Chemin De Villefranche

04 mars 2026

PA n°0302592500003 Autorisé

Rue Du Pailleras Le Village

04 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03017315C0000
Code commune INSEE	30173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Panissieres Et Les Panissieres à Mons (30340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 16 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017315C0000, déposé en mairie de Mons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mons

PA n°03017318C0001 Terminé

Mas Macon

Mons (30340)

26 juil. 2018 2 247 m² foncier

PA n°03017318C0003 Commencé

Le Fesc

Mons (30340)

18 avr. 2019 SAS FONCIERE BAMA

PA n°03017319C0001 Terminé

Rouviere Meillasse

Mons (30340)

10 oct. 2019

PA n°03017319C0002 Autorisé

Le Fesc

Mons (30340)

10 oct. 2019 977 m² foncier STE MONTPELLIERAINE DE PROTECTION

Autres types d'autorisations à Mons

Permis de construire à Mons

171 autorisations

Permis de démolir à Mons

1 autorisation