Permis d'aménager n° 03017319C0002 à Mons pour un terrain de 977 m², Le Fesc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 03017319C0002
Demandeur
STE MONTPELLIERAINE DE PROTECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03017319C0002, délivré le 10 octobre 2019 à Mons (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Fesc. Le projet est porté par STE MONTPELLIERAINE DE PROTECTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE MONTPELLIERAINE DE PROTECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429554124
- SIRET
- 42955412400025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |