Permis d'aménager n° 03017318C0001 à Mons pour un terrain de 2 247 m², Mas Macon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 03017318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2018 à Mons (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03017318C0001 porte sur un projet situé Mas Macon.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1321, B1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |