Permis d'aménager n° 03017319C0001 à Mons, Rouviere Meillasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 03017319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rouviere Meillasse, le permis d'aménager n° 03017319C0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Mons (Gard, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A553, A554, A555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |