Permis d'aménager n° 03016621R0007 à Meynes pour un terrain de 888 m², impasse des Galets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 03016621R0007
Demandeur
FONCIA LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016621R0007 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé impasse des Galets. FONCIA LANGUEDOC porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 888 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Meynes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 888 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA LANGUEDOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
FONCIA LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345341564
- SIRET
- 34534156400051
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016621R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 592 à Meynes (30840)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.