Permis d'aménager n° 03016621R0003 à Meynes pour un terrain de 5 168 m², Rte De La Gare La Mentastiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 03016621R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016621R0003 a été délivré le 22 juillet 2021 à Meynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Gare La Mentastiere.
L'opération concerne un terrain de 5 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Meynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYNES (30840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016621R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |