Le permis d'aménager n° 03016621R0003 a été délivré le 22 juillet 2021 à Meynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé route de la Gare La Mentastiere.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 168 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 687. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Gare, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Meynes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

5 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mentastiere

Territoires administratifs

Commune: Meynes Code postal 30840 Identifiant INSEE 30166
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 168 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEYNES (30840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03016621R0003
Code commune INSEE	30166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AC 687 à Meynes (30840)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03016623R0017 Logement Commencé

LOT 3 Les Villas de Louisand 3

Parcelle AC 687 à Meynes (30840)

Nouvelle construction

22/09/2023 114 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, route de la Gare à Meynes (30840)

Les 2 autres permis d’aménager recensés route de la Gare depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03016621R0002 Autorisé

route de la Gare

Meynes (30840)

22/07/2021 5 103 m² terrain

PA n°03016621R0001 Autorisé

route de la Gare

Meynes (30840)

22/07/2021 5 050 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Meynes

PA n°03016619R0004 Autorisé

La Condamine

Meynes (30840)

30 oct. 2019 1 372 m² foncier

PA n°03016621R0001 Autorisé

route de la Gare La Mentastiere

Meynes (30840)

22 juil. 2021 5 050 m² foncier

PA n°03016621R0002 Autorisé

route de la Gare La Mentastiere

Meynes (30840)

22 juil. 2021 5 103 m² foncier

PA n°03016621R0005 Autorisé

chemin du Verger La Mentastiere

Meynes (30840)

23 août 2021 1 549 m² foncier

PA n°03016621R0004 Terminé

Pazac Les Cervelles

Meynes (30840)

14 sept. 2021 16 250 m² foncier

PA n°03016621R0007 Terminé

impasse des Galets

Meynes (30840)

20 janv. 2022 888 m² foncier FONCIA LANGUEDOC

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