Permis d'aménager n° 03016621R0004 à Meynes pour un terrain de 16 250 m², Pazac Les Cervelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 03016621R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pazac Les Cervelles, le permis d'aménager n° 03016621R0004 a été délivré le 14 septembre 2021 à Meynes (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 16 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Meynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYNES (30840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016621R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |