Permis d'aménager n° 03016621R0004 à Meynes pour un terrain de 16 250 m², Pazac Les Cervelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 03016621R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03016621R0004 a été délivré le 14 septembre 2021 à Meynes (Gard, Occitanie), à l'adresse Pazac Les Cervelles.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 250 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 37, ZB 62. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Meynes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2021.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 250 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYNES (30840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016621R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |