Permis d'aménager n° 03016621R0005 à Meynes pour un terrain de 1 549 m², Chemin Du Verger La Mentastiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 03016621R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meynes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03016621R0005 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé Chemin Du Verger La Mentastiere.
L'opération concerne un terrain de 1 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC644, AC645, AC785. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Meynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03016621R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |