Permis d'aménager n° 03014513N0001 à Lédenon, Bd De L Avenir-R Parc Des Spo Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 03014513N0001
Demandeur
PORTAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De L Avenir-R Parc Des Spo Le Village, le permis d'aménager n° 03014513N0001 a été délivré le 9 octobre 2013 à Lédenon (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par PORTAL PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A576, A512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lédenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398408609
- SIRET
- 39840860900020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |