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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03014518N0001

Permis d'aménager n° 03014518N0001 à Lédenon pour un terrain de 1 364 m², 5 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEDENON et autorisée le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014518N0001, déposé en mairie de Lédenon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PA n° 03014518N0001

Demandeur

COMMUNE DE LEDENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03014518N0001, délivré le 21 septembre 2018 à Lédenon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEDENON.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 364 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A280, A636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lédenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Surface du terrain

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lédenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A280 A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lédenon Code postal 30210 Identifiant INSEE 30145
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 364 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEDENON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001456
SIRET: 21300145600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEDENON (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03014518N0001
Code commune INSEE	30145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 364 m², situé 5 Pl De L Eglise à Lédenon (30210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEDENON et autorisée le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014518N0001, déposé en mairie de Lédenon.

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