Permis d'aménager n° 03014514N0005 à Lédenon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 03014514N0005
Demandeur
SOC CIRCUIT LEDENON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lédenon (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03014514N0005 a été délivré le 17 septembre 2014. Le dossier a été déposé par SOC CIRCUIT LEDENON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lédenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lédenon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIRCUIT LEDENON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353773252
- SIRET
- 35377325200013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014514N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |