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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03034714P0001

Permis d'aménager à Vestric-et-Candiac pour 18 709 m² de terrain - Chemi De Boissieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORTAL PROMOTION et autorisé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034714P0001, instruit par la commune de Vestric-et-Candiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PA n° 03034714P0001

Demandeur

PORTAL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03034714P0001, délivré le 25 avril 2014 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Boissieres, Vestric-et-Candiac (30600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PORTAL PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 18 709 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

18 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 709 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTAL PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398408609
SIRET: 39840860900020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034714P0001
Code commune INSEE	30347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 709 m², situé Chemi De Boissieres, Vestric-et-Candiac (30600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORTAL PROMOTION et autorisé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034714P0001, instruit par la commune de Vestric-et-Candiac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.