Permis d'aménager n° 03034714P0001 à Vestric-et-Candiac pour un terrain de 18 709 m², Chemi De Boissieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 03034714P0001
Demandeur
PORTAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034714P0001, délivré le 25 avril 2014 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De Boissieres. Le projet est porté par PORTAL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 709 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vestric-et-Candiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vestric-et-Candiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398408609
- SIRET
- 39840860900020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAISSARGUES (30132)
Autres dossiers de PORTAL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |