Permis d'aménager n° 03014518N0002 à Lédenon pour un terrain de 1 000 m², 3 Rue De La Bouziguette Ledenon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 03014518N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Bouziguette Ledenon, le permis d'aménager n° 03014518N0002 a été délivré le 12 novembre 2018 à Lédenon (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lédenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDENON (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014518N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |