Permis d'aménager n° 03014518N0004 à Lédenon pour un terrain de 1 845 m², Le Gres Chemin De La Croix Des Soldats
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 03014518N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03014518N0004 a été délivré le 16 avril 2019 à Lédenon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Gres Chemin De La Croix Des Soldats.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lédenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lédenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDENON (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03014518N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |