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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03014119C0001

Permis d'aménager n° 03014119C0001 à Laudun-l'Ardoise, Canet Et Cordier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAUDUN AMENAGEMENT et autorisé le 16 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014119C0001, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PA n° 03014119C0001

Demandeur

LAUDUN AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03014119C0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Canet Et Cordier. LAUDUN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX45, BX111, BX118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX45 BX111 BX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUDUN AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877950196
SIRET: 87795019600015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03014119C0001
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Canet Et Cordier à Laudun-l'Ardoise (30290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAUDUN AMENAGEMENT et autorisé le 16 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014119C0001, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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