Permis d'aménager n° 03010724R0001 à Estézargues pour un terrain de 9 355 m², Route Des Gres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 03010724R0001
Demandeur
LB HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03010724R0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Estézargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route Des Gres. Le dossier a été déposé par LB HOLDING.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Estézargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Estézargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estézargues Code postal 30390 Identifiant INSEE 30107
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB HOLDING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488056250
- SIRET
- 48805625000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de LB HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |