Permis d'aménager n° 03013813N0001 à Langlade, Chem Du Coin Du Loup
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 03013813N0001
Demandeur
LES TILLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Langlade (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013813N0001 porte sur un projet situé Chem Du Coin Du Loup. La demande émane de LES TILLOISES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Langlade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langlade
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492312012
- SIRET
- 49231201200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30300)
Autres dossiers de LES TILLOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |